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exoneration des charges sociales pour les jeunes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Arsène LUX tendant a exonerer totalement pour une duree d'un an des charges sociales patronales et salariales les gains et remunerations verses aux jeunes de 18 a 25 ans embauches en contrat a duree indeterminee, n° 3349, déposée le 20 février 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |