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indemnisation des victimes de l'hepatite C

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean URBANIAK tendant a creer un fonds d'indemnisation des victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle, n° 3351, déposée le 20 février 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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