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indemnisation des victimes de l'hepatite C
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean URBANIAK tendant a creer un fonds d'indemnisation des victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle, n° 3351, déposée le 20 février 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |