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maires et protection de l'environnement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain FERRY tendant a etendre les pouvoirs de police du maire en matiere de protection de l'environnement, n° 3374, déposée le 20 février 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |