Proposition de loi de M. Michel BERSON et plusieurs de ses collègues relative a une publication objective des statistiques du chomage et a l'inscription des demandeurs d'emploi, n° 3398, déposée le 27 février 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Berson rapporteur le 4 mars 1997
Rapport n° 3417 déposé le 11 mars 1997 par M. Michel Berson

Discussion en séance publique

séance du jeudi 13 mars 1997

Proposition de loi relative a une publication objective des statistiques du chomage et a l'inscription des demandeurs d'emploi, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 mars 1997 , TA n° 673

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