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archives publiques et la vie privee
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François-Michel GONNOT et plusieurs de ses collègues relative a la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privee, n° 3426, déposée le 13 mars 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |