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suppression de l'E.N.A.
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Michel FOURGOUS tendant a la reforme culturelle des elites et notamment a la suppression de l'Ecole Nationale d'Administration, n° 3484, déposée le 27 mars 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |