enquete sur la politique europeenne sur l'emploi
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Roger MEÏ et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete chargee d'evaluer les consequences de la politique europeenne sur l'emploi et la protection sociale, n° 3493, déposée le 3 avril 1997 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |