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"communes ""compagnon de la Liberation"""

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi creant le Conseil national des communes"compagnon de la Liberation", n° 3500, déposé le 16 avril 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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