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Session ordinaire de 2000-2001 - 1er jour de séance, 1ère séance

SÉANCE DU LUNDI 2 OCTOBRE 2000

PRÉSIDENCE de M. Raymond FORNI

Sommaire

OUVERTURE DE LA SESSION 2

INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'ÂGE 2

CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE 2

NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS,
DES QUESTEURS ET DES SECRÉTAIRES
DE L'ASSEMBLÉE 2

INSTALLATION DU BUREAU 3

FIN DE MISSION DE DÉPUTÉS 3

NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE 3

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS PORTANT SUR DES TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION. 3

DÉCLARATIONS D'URGENCE 3

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION 3

CONSTITUTION DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES 3

DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE 3

PUBLICATION DE RAPPORTS DE COMMISSIONS D'ENQUÊTE 4

COMMUNICATION 4

La séance est ouverte à dix heures.

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OUVERTURE DE LA SESSION

M. le Président - Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2000-2001.

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INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'ÂGE

M. le Président - Aux termes de l'article 10 du Règlement, à l'ouverture de la session ordinaire, le Président est assisté des six plus jeunes membres de l'Assemblée, qui remplissent les fonctions de secrétaire. Sont présents : MM. Victor Brial, Jean-Luc Warsmann, Bruno Le Roux, Bernard Cazeneuve et Arnaud Montebourg.

Mme Nicole Bricq - Que des hommes !

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CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

M. le Président - J'ai pris acte, le 8 septembre 2000, de la démission de Mme Gilberte Marin-Moskovitz et, le 15 septembre 2000, de la démission de Mme Frédérique Bredin.

J'informe d'autre part l'Assemblée de la cessation, le 29 septembre 2000, du mandat de M. Christian Paul, nommé membre du Gouvernement. M. Christian Paul est remplacé par M. François Perrot.

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NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS, DES QUESTEURS
ET DES SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE

M. le Président - L'ordre du jour appelle la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée nationale.

Pour ces diverses fonctions, les présidents des groupes ont établi une liste des candidats qui a été affichée.

Je n'ai reçu aucune autre candidature.

En conséquence, je proclame dans l'ordre de leur présentation :

Vice-présidents : Mme Christine Lazerges

      MM. Yves Cochet

      Patrick Ollier

        Claude Gaillard

      Mme Nicole Catala

      M. Pierre Lequiller

Questeurs : MM. Serge Janquin

        Daniel Paul

        Henri Cuq

Secrétaires : M. René André

      Mme Marie-Thérèse Boisseau

      M. René Dosière

      Mme Nicole Feidt

      MM. Claude Gatignol

        Germinal Peiro

      Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

      Mme Yvette Roudy

      MM. Rudy Salles

        Michel Suchod

        Alain Tourret

        Jean Ueberschlag

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INSTALLATION DU BUREAU

M. le Président - Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué. Sa composition sera notifiée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre, à M. le Président du Sénat et publiée au Journal officiel.

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FIN DE MISSION DE DÉPUTÉS

M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé que les missions temporaires de M. Philippe Duron, de Mme Geneviève Perrin-Gaillard et de Mme Taubira-Delannon ont pris fin.

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NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE

M. le Président - M. Le Premier ministre m'a informé de sa décision de placer quatre de nos collègues en mission : MM. Gérard Gouzes, Marcel Cabiddu, Jean Launay et Jean-Marie Bockel.

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ADOPTION DE RÉSOLUTIONS PORTANT SUR DES TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION.

M. le Président - J'informe l'Assemblée que la résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, adoptée par la commission des affaires culturelles, et la résolution sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 2001, adoptée par la commission des finances, sont considérées comme définitives.

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DÉCLARATIONS D'URGENCE

M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé que le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi sur l'épargne salariale et de la proposition de loi sur la contraception d'urgence.

Acte est donné de cette communication.

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SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

M. le Président - J'informe l'Assemblée que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi sur l'épargne salariale.

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CONSTITUTION DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

M. le Président - Le Premier ministre a décidé de provoquer la réunion de deux commissions mixtes paritaires, sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer et sur la proposition de loi sur le contrôle des fonds publics accordés aux entreprises.

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DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE

M. le Président - J'informe l'Assemblée que M. le Président de la commission des finances a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi organique de M. Didier Migaud relative aux lois de finances et à la modification de l'ordonnance de 1959. Cette demande a été affichée et notifiée. Elle sera considérée comme adoptée si la Présidence n'a été saisie d'aucune opposition avant la prochaine séance que tiendra l'Assemblée.

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PUBLICATION DE RAPPORTS DE COMMISSIONS D'ENQUÊTE

M. le Président - Les rapports de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises et de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants ont été publiés et distribués durant l'intersession.

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COMMUNICATION

M. le Président - Je rappelle que les commissions permanentes se réuniront cet après-midi à 15 heures pour l'élection de leur bureau. La commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution et la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée se réuniront également cet après-midi pour élire leur bureau respectivement à 16 heures 45 et 17 heures.

D'autre part, la Conférence des présidents se réunira aujourd'hui à 16 heures 30.

Prochaine séance mardi 3 octobre 2000, à 9 heures.

La séance est levée à 10 heures 10.

                      Le Directeur du service
                      des comptes rendus analytiques,

                      Jacques BOUFFIER


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