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> Liste des comptes rendus analytiques (2000-2001)
Liste des comptes rendus analytiques (2000-2001)
SÉANCE DU LUNDI 2 OCTOBRE 2000
OUVERTURE DE LA SESSION
INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'ÂGE
CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS, DES QUESTEURS
ET DES SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE
INSTALLATION DU BUREAU
FIN DE MISSION DE DÉPUTÉS
NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS PORTANT SUR DES TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION.
DÉCLARATIONS D'URGENCE
SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION
CONSTITUTION DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
PUBLICATION DE RAPPORTS DE COMMISSIONS D'ENQUÊTE
COMMUNICATION
1
ère
SÉANCE DU MARDI 3 OCTOBRE 2000
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 3 OCTOBRE 2000
ACCUEIL D'UN NOUVEAU DÉPUTÉ
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
ÉPARGNE SALARIALE
DÉSIGNATION DE CANDIDATS À DES ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
3
ème
SÉANCE DU MARDI 3 OCTOBRE 2000
ÉPARGNE SALARIALE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 4 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 4 OCTOBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
ÉPARGNE SALARIALE (suite)
DÉCLARATION D'URGENCE
FIN DE MISSIONS TEMPORAIRES
ATTRIBUTION D'UNE MISSION TEMPORAIRE
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 4 OCTOBRE 2000
ÉPARGNE SALARIALE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 5 OCTOBRE 2000
SÉANCE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2000
CONTRACEPTION D'URGENCE
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 10 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 10 OCTOBRE 2000
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
CALENDRIER DES TRAVAUX
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 10 OCTOBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
3
ème
SÉANCE DU MARDI 10 OCTOBRE 2000
OUTRE-MER (nouvelle lecture)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
FONDS PUBLICS ACCORDÉS AUX ENTREPRISES (nouvelle lecture)
RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 1999
RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 1998 (deuxième lecture)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2000
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER -nouvelle lecture- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 12 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2000
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2000
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER -nouvelle lecture- (suite)
DÉSIGNATION DE CANDIDATS A UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
DÉSIGNATION DE CANDIDATS A UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
DÉLAI DE DÉPÔTS DES CANDIDATURES À DES ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 17 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 17 OCTOBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
FIN DE MISSION D'UN DÉPUTÉ
SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 17 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
SUR DES THÈMES EUROPÉENS
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
3
ème
SÉANCE DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
2
ème
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
3
ème
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 24 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2000
V_UX DE BIENVENUE À DE NOUVEAUX DÉPUTÉS
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
LOI DE FINANCES POUR 2001 -première partie- (suite)
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE
CONVOCATION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
3
ème
SÉANCE DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 26 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 26 OCTOBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
2
ème
SÉANCE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
ORDRE DU JOUR
DU LUNDI 30 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU LUNDI 30 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie-
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
2
ème
SÉANCE DU LUNDI 30 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 31 OCTOBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 31 OCTOBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
CULTURE
2
ème
SÉANCE DU MARDI 31 OCTOBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2000
SÉANCE DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
TOURISME
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
ANCIENS COMBATTANTS
2
ème
SÉANCE DU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
ENVIRONNEMENT
ORDRE DU JOUR
DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
DÉFENSE
2
ème
SÉANCE DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
DÉFENSE (suite)
DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 7 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 7 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 7 NOVEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
3
ème
SÉANCE DU MARDI 7 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
AGRICULTURE
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
AGRICULTURE (SUITE)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2000
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
TRAVAIL ET EMPLOI
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
TRAVAIL ET EMPLOI (suite)
ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
2
ème
SÉANCE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS (suite)
CONVOCATION D'UNE CMP
1
ère
SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2000
DÉCÈS DE JACQUES CHABAN-DELMAS, PRÉSIDENT D'HONNEUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
JUSTICE
2
ème
SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
VILLE (nouvelle procédure)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (nouvelle procédure)
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
3
ème
SÉANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 14 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2000
HOMMAGE A LA MÉMOIRE DU PRÉSIDENT CHABAN-DELMAS
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)
2
ème
SÉANCE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2000
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE D'UNE CMP
DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
LOI DE FINANCES POUR 2001 - deuxième partie- (suite)
COMMUNICATION
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
OUTRE-MER
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
INTÉRIEUR
OUTRE-MER (suite)
3
ème
SÉANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2000
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER (lecture définitive)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ÉTAT
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
LOGEMENT (nouvelle procédure)
INDUSTRIE, POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
ÉCONOMIE ET FINANCES (nouvelle procédure)
Charges communes
Économie, finances et industrie
Budget annexe des monnaies et médailles
Comptes spéciaux du trésor
Taxes parafiscales
SOLIDARITÉ ET SANTÉ, ÉCONOMIE SOLIDAIRE
2
ème
SÉANCE DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2000
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
SOLIDARITÉ ET SANTÉ, ÉCONOMIE SOLIDAIRE (suite)
DÉSIGNATION DE CANDIDATS À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
ORDRE DU JOUR
DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2000
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT
D'UN DÉPUTÉ NOMMÉ MEMBRE DU GOUVERNEMENT
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
JEUNESSE ET SPORTS
SERVICES DU PREMIER MINISTRE : SERVICES GÉNÉRAUX, SGDN,
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, PLAN, JOURNAUX OFFICIELS
I - Services généraux
II - Secrétariat général de la défense nationale
III - Conseil économique et social
IV - Plan
Budget annexe des Journaux officiels
2
ème
SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
ARTICLES NON RATTACHÉS
3
ème
SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
ARTICLES NON RATTACHÉS (suite)
SERVICES VOTÉS ET ARTICLES DE RÉCAPITULATION
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 21 NOVEMBRE 2000 *
1
ère
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2000
SOUHAITS DE BIENVENUE À UN NOUVEAU DÉPUTÉ
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)
SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)
LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (lecture définitive)
SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION
DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2000
SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS -lecture définitive- (suite)
AIR FRANCE -nouvelle lecture-
(procédure d'examen simplifiée)
ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE
DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS (deuxième lecture)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2000
HOMMAGE À LA MÉMOIRE DE JACQUES CHABAN-DELMAS
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (nouvelle lecture)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001
-Nouvelle lecture- (suite)
CONVOCATION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 -nouvelle lecture- (suite)
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 28 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 28 NOVEMBRE 2000
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
(Questions orales avec débat)
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 28 NOVEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 -nouvelle lecture- (suite)
CONTRACEPTION D'URGENCE (CMP)
SANTÉ DES ANIMAUX -deuxième lecture-
3
ème
SÉANCE DU MARDI 28 NOVEMBRE 2000
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (deuxième lecture)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2000
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET CONTRACEPTION
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET CONTRACEPTION (suite)
3
ème
SÉANCE DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2000
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET CONTRACEPTION (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2000
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET CONTRACEPTION (suite)
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2000
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET CONTRACEPTION (suite)
EMPLOI PRÉCAIRE ET RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2000
EMPLOI PRÉCAIRE ET RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 5 DÉCEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 5 DÉCEMBRE 2000
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE STUPÉFIANTS
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 5 DÉCEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET CONTRACEPTION
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 (lecture définitive)
TRANSPOSITION PAR ORDONNANCES DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
3
ème
SÉANCE DU MARDI 5 DÉCEMBRE 2000
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ASSEMBLÉE AU SEIN D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
TRANSPOSITION PAR ORDONNANCES DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (nouvelle lecture)
FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2000
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 7 DÉCEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 7 DÉCEMBRE 2000
COMMUNAUTÉ URBAINE
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 7 DÉCEMBRE 2000
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 (suite)
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 7 DÉCEMBRE 2000
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2000
ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
ALLOCATION D'AUTONOMIE POUR LES JEUNES
2
ème
SÉANCE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION D'URGENCE
S
ÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE (deuxième lecture)
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
3
ème
SÉANCE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2000
SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE -deuxième lecture- (suite)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS (CMP)
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2000
SOUHAITS DE BIENVENUE
À DES DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ÉTRANGÈRES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
TRANSPOSITION PAR ORDONNANCES DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES (CMP)
DÉCLARATION D'URGENCE
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2000
ÉLECTION À L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (CMP)
CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES FARINES ANIMALES
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2000
ACCÈS AUX FONCTIONS ÉLECTIVES LOCALES
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2000
RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE (CMP)
INDEMNISATION DES CONDAMNÉS RECONNUS INNOCENTS
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2000
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 (nouvelle lecture)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2000
AVENIR DES INSTITUTIONS (Questions orales avec débat)
2
ème
SÉANCE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
EXPIRATION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE
3
ème
SÉANCE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2000
EXPIRATION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE (suite)
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
EXPIRATION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2000
EXPIRATION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE
(suite)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2000
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR DES THÈMES EUROPÉENS
EXPIRATION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE (suite)
DÉSIGNATION DE CANDIDATS À DES ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
LOI DE FINANCES POUR 2001 (lecture définitive)
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (lecture définitive)
SOCIÉTÉ AIR FRANCE (lecture définitive)
ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION SUR DES TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2000
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2000
COLLECTIF 2000 (nouvelle lecture)
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2000
FONDS PUBLICS ACCORDÉS AUX ENTREPRISES (lecture définitive)
SANTÉ DES ANIMAUX (troisième lecture)
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2000
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 (lecture définitive)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 9 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 9 JANVIER 2001
DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ
REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ DÉCÉDÉ
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 9 JANVIER 2001
HOMMAGE À LA MÉMOIRE D'UN DÉPUTÉ DÉCÉDÉ
SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
MODERNISATION SOCIALE
3
ème
SÉANCE DU MARDI 9 JANVIER 2001
MODERNISATION SOCIALE
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 10 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 10 JANVIER 2001
SOUHAITS DE BIENVENUE À UN NOUVEAU DÉPUTÉ
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
MODIFICATIONS DE LA PROCÉDURE DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
MODERNISATION SOCIALE (suite)
DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT A UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 10 JANVIER 2001
MODERNISATION SOCIALE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 11 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 11 JANVIER 2001
MODERNISATION SOCIALE (suite)
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 11 JANVIER 2001
MODERNISATION SOCIALE (suite)
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 11 JANVIER 2001
MODERNISATION SOCIALE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 16 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 16 JANVIER 2001
DROIT A L'EXPÉRIMENTATION POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 16 JANVIER 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
ÉPARGNE SALARIALE (nouvelle lecture)
NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE
3
ème
SÉANCE DU MARDI 16 JANVIER 2001
ÉPARGNE SALARIALE -nouvelle lecture- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 17 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 17 JANVIER 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA DÉCENTRALISATION
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 17 JANVIER 2001
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA DÉCENTRALISATION (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 18 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2001
RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2001
FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -deuxième lecture-
STATUT DES MAGISTRATS
RAPPEL AU RÈGLEMENT
STATUT DES MAGISTRATS (suite)
CONVENTION SUR L'ASSISTANCE (procédure d'examen simplifiée)
VICTIMES DE CONFLITS INTERNATIONAUX (procédure d'examen simplifiée)
ADOPTION DE PROJETS DE RATIFICATION OU D'APPROBATION D'ACCORDS INTERNATIONAUX (procédure d'examen simplifiée)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 23 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 23 JANVIER 2001
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 23 JANVIER 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
ÉLOGE FUNÈBRE D'ANDRÉ CAPET
NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES
3
ème
SÉANCE DU MARDI 23 JANVIER 2001
NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES -nouvelle lecture- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 24 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 24 JANVIER 2001
DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES
ADOPTION INTERNATIONALE (deuxième lecture)
NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES -nouvelle lecture- (suite)
ERRATUM
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 24 JANVIER 2001
NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES -nouvelle lecture- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 30 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2001
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 30 JANVIER 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
POLLUTION PAR LES NAVIRES (deuxième lecture)
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
(nouvelle lecture)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 31 JANVIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 31 JANVIER 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
DÉCLARATION D'URGENCE
ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE (suite)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 31 JANVIER 2001
ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE (suite)
DÉCLARATION D'URGENCE
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 1er FÉVRIER 2001
SÉANCE DU JEUDI 1er FÉVRIER 2001
ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 6 FÉVRIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 6 FÉVRIER 2001
DÉCLARATION D'URGENCE
DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 6 FÉVRIER 2001
DÉCÈS D'UNE DÉPUTÉE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE
SÉCURITÉ SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE (nouvelle lecture)
3
ème
SÉANCE DU MARDI 6 FÉVRIER 2001
PRIME POUR L'EMPLOI
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
LOIS DE FINANCES (loi organique)
ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION PORTANT SUR DES TEXTES
SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2001
ÉPARGNE SALARIALE (lecture définitive)
LOIS DE FINANCES -loi organique- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 8 FÉVRIER 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 8 FÉVRIER 2001
DROITS DU CONJOINT SURVIVANT (suite)
NOM PATRONYMIQUE
CONSTITUTION D'UNE CMP
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 8 FÉVRIER 2001
LOIS DE FINANCES -loi organique- (suite)
SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 27 MARS 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 27 MARS 2001
DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE
FIN DE LA MISSION DE TROIS DÉPUTÉS
SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 27 MARS 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
JUSTICE COMMERCIALE (discussion générale commune)
3
ème
SÉANCE DU MARDI 27 MARS 2001
JUSTICE COMMERCIALE (suite)
TRIBUNAUX DE COMMERCE
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 28 MARS 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 28 MARS 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
JUSTICE COMMERCIALE (suite)
-TRIBUNAUX DE COMMERCE (suite)-
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 28 MARS 2001
JUSTICE COMMERCIALE (suite)
-CONSEILLERS EN COUR D'APPEL-
MANDATAIRES DE JUSTICE
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 29 MARS 2001
SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2001
RÉUNION D'UNE CMP
JUSTICE COMMERCIALE (suite)
MANDATAIRES DE JUSTICE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 3 AVRIL 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 3 AVRIL 2001
PROCLAMATION DE DÉPUTÉS
DÉCLARATION D'URGENCE
PROTECTION DU PATRIMOINE
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION D'URGENCE
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 3 AVRIL 2001
ÉLECTIONS DE DÉPUTÉS
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
EXPIRATION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (Nouvelle lecture)
3
ème
SÉANCE DU MARDI 3 AVRIL 2001
EXPIRATION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE -nouvelle lecture- (suite)
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS L'EMPLOI (deuxième lecture)
ITINÉRAIRE À TRÈS GRAND GABARIT ENTRE BORDEAUX ET TOULOUSE
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 4 AVRIL 2001
SÉANCE DU MERCREDI 4 AVRIL 2001
SOUHAITS DE BIENVENUE AU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
PROJET DE LOI RELATIF À MAYOTTE
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 5 AVRIL 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2001
MÉDIATION FAMILIALE
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2001
RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 182 DE L'OIT
RATIFICATIONS D'ACCORDS INTERNATIONAUX
SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
ERRATUM
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 17 AVRIL 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 17 AVRIL 2001
DÉMISSION DE DEUX DÉPUTÉS
REQUÊTE EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 17 AVRIL 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (nouvelle lecture)
CANDIDATURES AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
3
ème
SÉANCE DU MARDI 17 AVRIL 2001
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE -nouvelle lecture-(suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 18 AVRIL 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 18 AVRIL 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 18 AVRIL 2001
ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 19 AVRIL 2001
SÉANCE DU JEUDI 19 AVRIL 2001
DÉCLARATION D'URGENCE
ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 24 AVRIL 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 24 AVRIL 2001
GRATUITÉ DES FORMULES DE CHÈQUES
DÉCOLLAGE ET ATTERRISSAGE DE NUIT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 24 AVRIL 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
CALENDRIER ÉLECTORAL (lecture définitive)
3
ème
SÉANCE DU MARDI 24 AVRIL 2001
FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ
DÉCLARATION D'URGENCE
AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE (lecture définitive)
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
(lecture définitive)
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ (nouvelle lecture)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 25 AVRIL 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 25 AVRIL 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
ELOGE FUNÈBRE DE LOUISE MOREAU
COMMUNICATION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
RAPPEL AU RÈGLEMENT
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 25 AVRIL 2001
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 26 AVRIL 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 26 AVRIL 2001
DÉCOLLAGE ET ATTERRISSAGE DES AÉRONEFS (suite)
COUVERTURE SOCIALE DES NON SALARIÉS AGRICOLES
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 26 AVRIL 2001
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE (suite)
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 26 AVRIL 2001
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE (suite)
ERRATUM
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 2 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 2 MAI 2001
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE
NOMMÉE MEMBRE DU GOUVERNEMENT
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
RÉUNION D'UNE CMP
NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES (lecture définitive)
MESURES URGENTES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
DÉCLARATION D'URGENCE
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 2 MAI 2001
DÉSIGNATION DE CANDIDATS À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
DÉSIGNATION DE CANDIDATS À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
MESURES URGENTES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 3 MAI 2001
SÉANCE DU JEUDI 3 MAI 2001
COUVERTURE SOCIALE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES (suite)
PROTOCOLE DE SANGATTE (procédure d'examen simplifiée)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 9 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 9 MAI 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION D'URGENCE
DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL, ÉDUCATIF ET CULTUREL
DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT A UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 9 MAI 2001
DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL, ÉDUCATIF ET CULTUREL (suite)
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR DES REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES
VACANCE D'UN SIÈGE DE DÉPUTÉ
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 10 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 10 MAI 2001
DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL, ÉDUCATIF ET CULTUREL (suite)
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 10 MAI 2001
DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL, ÉDUCATIF ET CULTUREL (suite)
MUSÉES DE FRANCE
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 10 MAI 2001
MUSÉES DE FRANCE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 15 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 15 MAI 2001
ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
2
ème
SÉANCE DU MARDI 15 MAI 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
RAPPEL AU RÈGLEMENT
PRIME POUR L'EMPLOI (lecture définitive)
CORSE
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
3
ème
SÉANCE DU MARDI 15 MAI 2001
CORSE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 16 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 16 MAI 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
NOMINATION D'UNE DÉPUTÉE EN MISSION TEMPORAIRE
CORSE (suite)
RAPPEL AU RÈGLEMENT
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 16 MAI 2001
CORSE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 17 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 17 MAI 2001
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES
DES INONDATIONS EXCEPTIONNELLES
RAPPEL AU RÈGLEMENT
CAUSES DES INONDATIONS EXCEPTIONNELLES (suite)
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 17 MAI 2001
CORSE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 22 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 22 MAI 2001
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)
ERRATUM
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 22 MAI 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
CORSE (suite)
MODERNISATION SOCIALE (deuxième lecture)
3
ème
SÉANCE DU MARDI 22 MAI 2001
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
MODERNISATION SOCIALE -deuxième lecture- (suite)
ERRATUM
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 23 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 23 MAI 2001
MODERNISATION SOCIALE -deuxième lecture- (suite)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 23 MAI 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
MODERNISATION SOCIALE -deuxième lecture- (suite)
3
ème
SÉANCE DU MERCREDI 23 MAI 2001
MODERNISATION SOCIALE -deuxième lecture-(suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 29 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2001
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)
ERRATUM
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
FORÊT (deuxième lecture)
3
ème
SÉANCE DU MARDI 29 MAI 2001
FORÊT -deuxième lecture- (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 30 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 30 MAI 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET CONTRACEPTION
(lecture définitive)
SECTES (deuxième lecture)
STATUT DES MAGISTRATS (deuxième lecture)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 30 MAI 2001
OUTRE-MER
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 31 MAI 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 31 MAI 2001
FONDATION POUR LES ÉTUDES COMPARATIVES
RÉUNION D'UNE CMP
ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 31 MAI 2001
ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 5 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 5 JUIN 2001
RÉUNION D'UNE CMP
SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 5 JUIN 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
RATIFICATION DU TRAITÉ DU NICE
SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION
3
ème
SÉANCE DU MARDI 5 JUIN 2001
DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
RATIFICATION DU TRAITÉ DE NICE (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 6 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 6 JUIN 2001
SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2002
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 6 JUIN 2001
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2002 (suite)
RÉGLEMENT DÉFINITIF DES BUDGETS 1998 (nouvelle lecture)
et 1999 (deuxième lecture)
-procédure d'examen simplifiée- (discussion générale commune)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 7 JUIN 2001
SÉANCE DU JEUDI 7 JUIN 2001
ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (nouvelle lecture)
1
ère
SÉANCE DU MARDI 12 JUIN 2001
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
MODIFICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
MODIFICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION (suite)
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 12 JUIN 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
SOUHAITS DE BIENVENUE
À DEUX DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ÉTRANGÈRES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)
RATIFICATION DU TRAITÉ DE NICE (suite)
3
ème
SÉANCE DU MARDI 12 JUIN 2001
NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE
MODERNISATION SOCIALE -deuxième lecture- (suite)
seconde délibération
DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL, ÉDUCATIF ET CULTUREL
(Nouvelle lecture)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 13 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 13 JUIN 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
MODERNISATION SOCIALE -deuxième lecture- (suite)
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
ERRATUM
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 13 JUIN 2001
DÉPÔT DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
ERRATA
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 14 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 14 JUIN 2001
AUTORITÉ PARENTALE
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 14 JUIN 2001
CONVOCATION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
AUTORITÉ PARENTALE (suite)
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 14 JUIN 2001
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 19 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 19 JUIN 2001
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 19 JUIN 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
MODIFICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION (suite)
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
3
ème
SÉANCE DU MARDI 19 JUIN 2001
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 20 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 20 JUIN 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PUBLICATION DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 20 JUIN 2001
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 21 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 21 JUIN 2001
LOIS DE FINANCES (deuxième lecture)
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 21 JUIN 2001
RÉUNION D'UNE CMP
LOIS DE FINANCES -deuxième lecture- (suite)
ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION PORTANT SUR DES TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
ORDRE DU JOUR
DU LUNDI 25 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU LUNDI 25 JUIN 2001
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
2
ème
SÉANCE DU LUNDI 25 JUIN 2001
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ (suite)
RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 26 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU MARDI 26 JUIN 2001
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
ORGANISATION DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)
A N N E X E
ORDRE DU JOUR
2
ème
SÉANCE DU MARDI 26 JUIN 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (lecture définitive)
MAYOTTE (deuxième lecture)
3
ème
SÉANCE DU MARDI 26 JUIN 2001
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE (nouvelle lecture)
ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 27 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU MERCREDI 27 JUIN 2001
SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS
LOI D'ORIENTATION SUR LA FORÊT (CMP)
2
ème
SÉANCE DU MERCREDI 27 JUIN 2001
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE -nouvelle lecture-(suite)
3
ème
SÉANCE DU MERCREDI 27 JUIN 2001
MODERNISATION DU STATUT DES SEM LOCALES
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE
MODERNISATION DU STATUT DES SEM LOCALES (suite)
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 28 JUIN 2001
1
ère
SÉANCE DU JEUDI 28 JUIN 2001
DROITS DU CONJOINT SURVIVANT (deuxième lecture)
DDOSEC (lecture définitive)
2
ème
SÉANCE DU JEUDI 28 JUIN 2001
RATIFICATION D'UN ACCORD ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ET LA JORDANIE (procédure d'examen simplifiée)
RATIFICATION D'UN TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET L'ANDORRE
DIVERSES MESURES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER (nouvelle lecture)
ERRATUM
3
ème
SÉANCE DU JEUDI 28 JUIN 2001
SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET 1998 (lecture définitive)
CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE 2000-2001