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Session ordinaire de 2001-2002 - 1er jour de séance, 1ère séance SÉANCE DU LUNDI 1er OCTOBRE 2001 PRÉSIDENCE de M. Raymond FORNI Sommaire OUVERTURE DE LA SESSION 2 TÉLÉGRAMME DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU PRÉSIDENT DÉCÈS DE DÉPUTÉS 2 CESSATION DE MANDAT D'UN DÉPUTÉ REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS 2 COLLÈGUES ÉLUS AU SÉNAT 2 DÉMISSION DE DEUX DÉPUTÉS 3 FIN DE MISSIONS TEMPORAIRES 3 NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE 3 ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION DÉCISIONS DU CONSEIL DÉCLARATION D'URGENCE 3 FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR 3 A N N E X E ORDRE DU JOUR 4 ORDRE DU JOUR DU MARDI 2 OCTOBRE 6 La séance est ouverte à seize heures. M. le Président - Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2001-2002. TÉLÉGRAMME DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE M. le Président - J'informe l'Assemblée que, le mardi 11 septembre 2001, j'ai adressé à M. Denis Hastert, speaker de la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'Amérique, le télégramme suivant : « Monsieur le Président, « C'est avec horreur et épouvante que le peuple français a vu les terribles images de New-York et de Washington frappées par des attentats ignobles et insupportables. Comme tous mes collègues, nous sommes bouleversés par les scènes de désolation et de drames qui touchent les citoyens américains. « La Représentation nationale française partage évidemment l'émotion et l'indignation provoquées par ces attentats odieux et lâches et souhaite faire part au peuple américain et aux autorités américaines de ses sentiments de compassion et de solidarité dans cette cruelle épreuve. « Cet événement tragique ne peut que renforcer la détermination de la France et des Etats-Unis à agir ensemble pour combattre le terrorisme et faire respecter l'Etat de droit. « Je vous prie, Monsieur le Président, de recevoir mes sentiments de solidarité et mes condoléances émues en cette terrible circonstance ». M. le Président - Nous avons appris avec tristesse le décès de nos collègues Guy Hermier et Claude Desbons. Je prononcerai l'éloge funèbre de Guy Hermier demain après-midi, après les questions au Gouvernement. CESSATION DE MANDAT D'UN DÉPUTÉ NOMMÉ MEMBRE DU GOUVERNEMENT M. le Président - J'ai pris acte, le 10 août, de la cessation du mandat de député de M. Yves Cochet, nommé membre du Gouvernement. M. le Président - M. le ministre de l'intérieur m'a fait connaître que MM. Jean Dufour, Jean-Pierre Pujol et Didier Arnal étaient appelés à remplacer Guy Hermier, Claude Desbons et M. Yves Cochet. Je souhaite la bienvenue parmi nous à ces trois nouveaux collègues. M. le Président - Je salue l'élection au Sénat de MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Yves Dauge, Eric Doligé, Jean-Claude Etienne, André Labarrère et Louis Mermaz, qui cessent donc d'appartenir à l'Assemblée nationale. M. le Président - Je vous informe de deux démissions : celle de M. Elie Hoarau, dont j'ai pris acte le 18 juillet, et celle de M. Jean-Pierre Delalande, portée à ma connaissance par une lettre reçue ce jour. M. le Président - Durant l'intersession, M. le Premier ministre m'a informé de la fin des missions temporaires confiées à MM. Michel Charzat, Jean-Claude Daniel et Didier Chouat. NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé de ses décisions de charger de missions temporaires MM. Alain Cacheux, François Léotard, Jean-Pierre Baeumler, Christophe Caresche et Robert Pandraud. ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 M. le Président - J'informe l'Assemblée qu'en application de l'article 151-3, alinéa 2, du Règlement, la résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 adoptée par la commission des finances est considérée comme définitive. DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL M. le Président - J'informe l'Assemblée que le Conseil constitutionnel a publié au Journal officiel des 7, 18 et 21 juillet 2001 ses décisions relatives à trois lois qui lui avaient été déférées par soixante députés et plus de soixante sénateurs, et, au Journal officiel du 2 août 2001, sa décision statuant sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux lois de finances -ce dont je me réjouis... M. le Président - J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant que le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui viendra en discussion dès demain. M. le Président - L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au vendredi 19 octobre 2001 inclus a été fixé aujourd'hui en Conférence des présidents. J'appelle votre attention sur le fait que l'ordre du jour de la présente semaine comporte, après-demain, mercredi 3 octobre, à partir de 15 heures, une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique. La Conférence a également arrêté le calendrier de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002. Le Gouvernement a, en outre, communiqué, en application de l'article 48, alinéa 5, du Règlement, le programme de travail pour les prochains mois. Ces documents seront annexés au compte rendu de la présente séance. Il y a lieu de procéder à la nomination d'un vice-président en remplacement de M. Yves Cochet. Celle-ci aura lieu au début de la première séance de demain. Prochaine séance mardi 2 octobre 2001, à 9 heures. La séance est levée à 16 heures 5. Le Directeur du service L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au vendredi 19 octobre 2001 inclus a été ainsi fixé en Conférence des présidents : MARDI 2 OCTOBRE, à 9 heures : _ Questions orales sans débat ; à 15 heures, après les questions au Gouvernement et à 21 heures : _ Eloge funèbre de Guy HERMIER ; _ Projet relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. MERCREDI 3 OCTOBRE, à 15 heures et à 21 heures : _ Déclaration du Gouvernement relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique et débat sur cette déclaration ; _ Suite du projet relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JEUDI 4 OCTOBRE, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures : _ Suite du projet relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. MARDI 9 OCTOBRE, à 9 heures : _ Proposition de M. François COLCOMBET et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du divorce ; (Séance réservée à un ordre du jour fixé par l'Assemblée en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures : _ Projet de loi de règlement définitif du budget de 2000 ; _ Deuxième lecture du projet relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes. MERCREDI 10 OCTOBRE, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures : _ Projet relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ; _ Projet portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes. JEUDI 11 OCTOBRE, à 9 heures : _ Proposition de M. Henri CUQ et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs ; (Séance réservée à un ordre du jour fixé par l'Assemblée en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) à 15 heures et à 21 heures : _ Texte de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ; _ Texte de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; _ Proposition, adoptée par le Sénat, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ; _ Eventuellement, suite du projet relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ; _ Eventuellement, suite du projet portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes. MARDI 16 OCTOBRE, à 9 heures : _ Questions orales sans débat ; à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures, MERCREDI 17 OCTOBRE, à 9 heures, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, et à 21 heures, JEUDI 18 OCTOBRE, à 15 heures et à 21 heures, et, éventuellement, VENDREDI 19 OCTOBRE, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures : _ Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2002. ORDRE DU JOUR A NEUF HEURES : 1ère SÉANCE PUBLIQUE Nomination d'un vice-président de l'Assemblée nationale. Questions orales sans débat. A QUINZE HEURES : 2ème SÉANCE PUBLIQUE Questions au Gouvernement. Eloge funèbre de Guy HERMIER. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 3258) relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. MM. Claude EVIN, Bernard CHARLES et Jean-Jacques DENIS, rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. (Titres I à IV du rapport n° 3263) A VINGT-ET-UNE HEURES : 3ème SÉANCE PUBLIQUE Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. |
