3^ème SÉANCE DU JEUDI 21 FÉVRIER 2002

PETITES ENTREPRISES ET ARTISANAT (suite)

AJOURNEMENT DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

2^ème SÉANCE DU JEUDI 21 FÉVRIER 2002

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE (lecture définitive)

NOM PATRONYMIQUE (Deuxième lecture)

AUTORITÉ PARENTALE (troisième lecture)

INTERMITTENTS DU SPECTACLE (lecture définitive)

« VÉNUS HOTTENTOTE »

1^ère SÉANCE DU JEUDI 21 FÉVRIER 2002

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES (deuxième lecture)

ACCORD FRANCE-ITALIE RELATIF AUX TUNNELS DU MONT-BLANC
ET DU FRÉJUS

ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LES ÉTATS ACP
ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
ACCORD RELATIF AUX AIDES FINANCIÈRES AUX ÉTATS ACP

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

ACCORD RELATIF AUX INVESTISSEMENTS FRANCE-CAMBODGE

CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE FRANCE-CUBA

CONVENTION FRANCE-CUBA RELATIVE AU TRANSFÈREMENT
DE PERSONNES CONDAMNÉES

PROFESSIONS DE SANTÉ LIBÉRALES (lecture définitive)

RÉUNION DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 20 FÉVRIER 2002

PETITES ENTREPRISES ET ARTISANAT (suite)

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 21 FÉVRIER 2002

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 20 FÉVRIER 2002

SOUHAITS DE BIENVENUE A UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ALLOCUTION DU PRÉSIDENT

PETITES ENTREPRISES ET ARTISANAT (suite)

3^ème SÉANCE DU MARDI 19 FÉVRIER 2002

PETITES ENTREPRISES ET ARTISANAT (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 20 FÉVRIER 2002

2^ème SÉANCE DU MARDI 19 FÉVRIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

CONVENTION POUR LA PROTECTION DU RHIN

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
CONCERNANT LES CONFLITS ARMÉS

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
CONCERNANT LA PROSTITUTION

ACCORD FRANCE-SINGAPOUR RELATIF À LA COOPÉRATION DE DÉFENSE

CONVENTION DOUANIÈRE FRANCE-ALGÉRIE

PETITES ENTREPRISES ET ARTISANAT

1^ère SÉANCE DU MARDI 19 FÉVRIER 2002

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

COOPÉRATION AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU JEUDI 14 FÉVRIER 2002

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE (nouvelle lecture)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 19 FEVRIER 2002

SÉANCE DU MERCREDI 13 FÉVRIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ACCORD FRANCE-ITALIE POUR LA RÉALISATION
D'UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN

PUBLICITÉ FONCIÈRE EN ALSACE-MOSELLE

ORDRE DU JOUR

DU JEUDI 14 FÉVRIER 2002

3^ème SÉANCE DU MARDI 12 FÉVRIER 2002

PROFESSIONS DE SANTÉ LIBÉRALES - nouvelle lecture - (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 13 FEVRIER 2002

2^ème SÉANCE DU MARDI 12 FÉVRIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

DROIT DES MALADES (commission mixte paritaire)

PROFESSIONS DE SANTÉ LIBÉRALES (nouvelle lecture)

DÉLAI DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

1^ère SÉANCE DU MARDI 12 FÉVRIER 2002

RÉUNIONS DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU MERCREDI 6 FÉVRIER 2002

RÉSOLUTION ADOPTÉE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 12 FEVRIER 2002

2^ème SÉANCE DU MARDI 5 FÉVRIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

CONVENTION SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
(procédure d'examen simplifiée)

ASSURANCE CHÔMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
(CMP)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 6 FÉVRIER 2002

1^ère SÉANCE DU MARDI 5 FÉVRIER 2002

PUBLICATION DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU MERCREDI 30 JANVIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES

DÉPÔT DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 5 FEVRIER 2002

2^ème SÉANCE DU MARDI 29 JANVIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI DU 15 JUIN 2000 (suite)

CONVENTION UNIDROIT

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

CONVENTION FISCALE FRANCE-BOTSWANA
(procédure d'examen simplifiée)

ACCORD CONCERNANT LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL
POUR L'EX-YOUGOSLAVIE (procédure d'examen simplifiée)

CONVENTION FRANCE-CÔTE D'IVOIRE SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
(procédure d'examen simplifiée)

PROTOCOLE FRANCE-QUÉBEC SUR LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTUDIANTS
(procédure d'examen simplifiée)

ENTENTE FRANCE-QUÉBEC SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
(procédure d'examen simplifiée)

ACCORD FRONTALIER FRANCE-LUXEMBOURG
(procédure d'examen simplifiée)

CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE FRANCE-RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
(procédure d'examen simplifiée)

CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE FRANCE-ARGENTINE
(procédure d'examen simplifiée)

CONVENTION D'EXTRADITION FRANCE-RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
(procédure d'examen simplifiée)

CONVENTION FISCALE FRANCE-EGYPTE
(procédure d'examen simplifiée)

AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION
DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS
(procédure d'examen simplifiée)

PROTOCOLE SUR LE MILIEU MARIN DES CARAÏBES
(procédure d'examen simplifiée)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 30 JANVIER 2002

1^ère SÉANCE DU MARDI 29 JANVIER 2002

MISSION TEMPORAIRE CONFIÉE À UN DÉPUTÉ

RÉUNION DE DEUX CMP

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2002

FIN DE LA MISSION DE DEUX DÉPUTÉS

LUTTE CONTRE L'ESCLAVAGE AUJOURD'HUI

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 29 JANVIER 2002

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 23 JANVIER 2002

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI DU 15 JUIN 2000 (suite)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 24 JANVIER 2002

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 23 JANVIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

SONDAGES D'OPINION

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI DU 15 JUIN 2000 (suite)

3^ème SÉANCE DU MARDI 22 JANVIER 2002

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI DU 15 JUIN 2000 (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 23 JANVIER 2002

2^ème SÉANCE DU MARDI 22 JANVIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RECONNAISSANCE DU 19 MARS

BIOÉTHIQUE

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI DU 15 JUIN 2000

1^ère SÉANCE DU MARDI 22 JANVIER 2002

FIN DE LA MISSION TEMPORAIRE D'UN DÉPUTÉ

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

DÉCLARATION D'URGENCE

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU JEUDI 17 JANVIER 2002

BIOÉTHIQUE (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 22 JANVIER 2002

2^ème SÉANCE DU JEUDI 17 JANVIER 2002

BIOÉTHIQUE (suite)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 17 JANVIER 2002

DÉDOMMAGEMENT DES COMMERÇANTS POUR L'INTRODUCTION DE L'EURO

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 16 JANVIER 2002

BIOÉTHIQUE (suite)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 17 JANVIER 2002

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 16 JANVIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

BIOÉTHIQUE (suite)

ERRATUM

3^ème SÉANCE DU MARDI 15 JANVIER 2002

BIOÉTHIQUE (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 16 JANVIER 2002

2^ème SÉANCE DU MARDI 15 JANVIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

FAIT PERSONNEL

BIOÉTHIQUE

1^ère SÉANCE DU MARDI 15 JANVIER 2002

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

DÉCLARATION D'URGENCE

JOURNÉE DU SOUVENIR À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS DU MAROC ET DE TUNISIE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

JOURNÉE DU SOUVENIR À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS DU MAROC ET DE TUNISIE (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU JEUDI 10 JANVIER 2002

POLITIQUE DE L'EAU (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 15 JANVIER 2002

2^ème SÉANCE DU JEUDI 10 JANVIER 2002

PROFESSIONS DE SANTÉ LIBÉRALES

VALIDATION DE L'IMPÔT FONCIER EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

ACCÈS AUX ORIGINES DES PERSONNES ADOPTÉES ET PUPILLES DE L'ÉTAT
(deuxième lecture)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 10 JANVIER 2002

SOLIDARITÉ NATIONALE ET INDEMNISATION DES HANDICAPS CONGÉNITAUX
(suite)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 9 JANVIER 2002

POLITIQUE DE L'EAU (suite)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 10 JANVIER 2002

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 9 JANVIER 2002

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ÉLOGE FUNÈBRE D'ANDRÉ ANGOT

POLITIQUE DE L'EAU (suite)

3^ème SÉANCE DU MARDI 8 JANVIER 2002

POLITIQUE DE L'EAU (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 9 JANVIER 2002

2^ème SÉANCE DU MARDI 8 JANVIER 2002

HOMMAGE A LÉOPOLD SENGHOR

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

POLITIQUE DE L'EAU

DÉCLARATION D'URGENCE

1^ère SÉANCE DU MARDI 8 JANVIER 2002

V_UX DU PRÉSIDENT

DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ

FIN DE LA MISSION DE DEUX DÉPUTÉS

SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU JEUDI 20 DÉCEMBRE 2001

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 (lecture définitive)

SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 8 JANVIER 2002

SÉANCE DU MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

MODERNISATION SOCIALE -lecture définitive- (suite)

AMÉNAGEMENT DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 (nouvelle lecture)

LOI DE FINANCES POUR 2002 (Lecture définitive)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 20 DÉCEMBRE 2001

3^ème SÉANCE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2001

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

MODERNISATION SOCIALE (lecture définitive)

ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE (CMP)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

CORSE (lecture définitive)

EXPLICATIONS DE VOTE

1^ère SÉANCE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2001

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

ERRATUM

3^ème SÉANCE DU JEUDI 13 DÉCEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -nouvelle lecture- (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU JEUDI 13 DÉCEMBRE 2001

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ET COUR DES COMPTES (CMP)

LOI DE FINANCES POUR 2002 (nouvelle lecture)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 13 DÉCEMBRE 2001

SOLIDARITÉ NATIONALE ET INDEMNISATION DES HANDICAPS CONGÉNITAUX

SÉANCE DU MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES (CMP)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE (CMP)

RAPPEL AU RÈGLEMENT

ASSURANCE CHÔMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CALENDRIER DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

MODERNISATION SOCIALE -nouvelle lecture- (suite)

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (procédure d'examen simplifiée)

AUTORITÉ PARENTALE (deuxième lecture)

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2001

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE POUR LES NON-SALARIÉS AGRICOLES

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU JEUDI 6 DÉCEMBRE 2001

MODERNISATION SOCIALE -nouvelle lecture-(suite)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 11 DECEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU JEUDI 6 DÉCEMBRE 2001

MODERNISATION SOCIALE -nouvelle lecture- (suite)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 6 DÉCEMBRE 2001

MODERNISATION SOCIALE (nouvelle lecture)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 5 DÉCEMBRE 2001

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 (suite)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 6 DÉCEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 5 DÉCEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 (suite)

RÉSOLUTION ADOPTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

3^ème SÉANCE DU MARDI 4 DÉCEMBRE 2001

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 5 DECEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MARDI 4 DÉCEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CORSE -nouvelle lecture- (suite)

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (lecture définitive)

1^ère SÉANCE DU MARDI 4 DÉCEMBRE 2001

RÉUNION DE DEUX CMP

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

MUSÉES DE FRANCE (CMP)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE -deuxième lecture-

SÉCURITÉ DES TRANSPORTS -CMP-

STATUT DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES (deuxième lecture)

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

ERRATUM

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 4 DECEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001

LUTTE CONTRE L'IMPUNITÉ DES AUTEURS D'INFRACTIONS

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

CORSE -Nouvelle lecture- (suite)

SECONDE DÉLIBÉRATION

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR


DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001

3^ème SÉANCE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2001

CORSE - nouvelle lecture - (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2001

ACCUEIL DE NOUVEAUX DÉPUTÉS

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

CORSE -nouvelle lecture-

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

1^ère SÉANCE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2001

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT
D'UN DÉPUTÉ NOMMÉ MEMBRE DU GOUVERNEMENT

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT A UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

RETRAITE À TAUX PLEIN

ERRATUM

2^ème SÉANCE DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2001

REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ DÉCÉDÉ

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002
-nouvelle lecture- (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002
-Nouvelle lecture- (suite)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2001

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 -nouvelle lecture- (suite)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2001

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA SITUATION EN AFGHANISTAN

PUBLICATION DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (nouvelle lecture)

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

2^ème SÉANCE DU MARDI 20 NOVEMBRE 2001

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME

EXTRADITION FRANCE - ÉTATS-UNIS

DROITS DU CONJOINT SURVIVANT (CMP)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MARDI 20 NOVEMBRE 2001

DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2002 (suite)

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

CALENDRIER DES TRAVAUX

MESURES URGENTES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
(lecture définitive)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

ARTICLES NON RATTACHÉS (suite)

SERVICES VOTÉS ET ARTICLES DE RÉCAPITULATION

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 20 NOVEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

ÉCONOMIE ET FINANCES (nouvelle procédure) (suite)

ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MÉDAILLES

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

ARTICLES NON RATTACHÉS

1^ère SÉANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

CULTURE (nouvelle procédure)

ÉCONOMIE ET FINANCES (nouvelle procédure)

2^ème SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ÉTAT

I - Services généraux

INDUSTRIE, POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

ORDRE DU JOUR DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2001

FIN DE LA MISSION TEMPORAIRE D'UNE DÉPUTÉE

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

JEUNESSE ET SPORTS (Nouvelle procédure)

RECHERCHE (Nouvelle procédure)

2^ème SÉANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

DÉFENSE (suite)

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

DÉFENSE

3^ème SÉANCE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2001

DÉPÔT DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

I - Services Généraux

II - Secrétariat général de la défense nationale

III - Conseil économique et social

IV - Plan

Budget annexe des Journaux officiels

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (suite)

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2^ème SÉANCE DU MARDI 13 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS ; AVIATION CIVILE (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MARDI 13 NOVEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS ; AVIATION CIVILE

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ÉCONOMIE SOLIDAIRE (suite)

ORDRE DU JOUR

DU MARDI 13 NOVEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

INTÉRIEUR (suite)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ÉCONOMIE SOLIDAIRE

PRISE D'ACTE DE LA VACANCE DES SIÈGES DE SEPT DÉPUTÉS ÉLUS SÉNATEURS

1^ère SÉANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

INTÉRIEUR

3^ème SÉANCE DU VENDREDI 9 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

COMMUNICATION

ORDRE DU JOUR DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU VENDREDI 9 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

PME, COMMERCE ET ARTISANAT

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À DES ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

1^ère SÉANCE DU VENDREDI 9 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION (nouvelle procédure)

2^ème SÉANCE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

VILLE

CONSTITUTION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

ORDRE DU JOUR

DU VENDREDI 9 NOVEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

3^ème SÉANCE DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

ANCIENS COMBATTANTS (suite)

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION

JUSTICE (nouvelle procédure)

ANCIENS COMBATTANTS

ERRATUM

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

TOURISME

2^ème SÉANCE DU MARDI 6 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

EMPLOI (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MARDI 6 NOVEMBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ÉLOGE FUNÈBRE DE CLAUDE DESBONS

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (lecture définitive)

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

EMPLOI

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 - deuxième partie - (suite)

AGRICULTURE ET PÊCHE, BAPSA (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 6 NOVEMBRE 2001

2^ème SÉANCE DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2001

COUVERTURE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES (lecture définitive)

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

AGRICULTURE ET PÊCHE

1^ère SÉANCE DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

LOGEMENT (nouvelle procédure)

RÉUNION D'UNE CMP

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SÉCURITÉ QUOTIDIENNE -Lecture définitive- (suite)

ORDRE DU JOUR

DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2001

SÉCURITÉ QUOTIDIENNE (lecture définitive)

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

2^ème SÉANCE DU MARDI 30 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxieme partie- (suite)

ENVIRONNEMENT (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MARDI 30 OCTOBRE 2001

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (suite)

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

ENVIRONNEMENT

RÉUNION D'UNE CMP

3^ème SÉANCE DU LUNDI 29 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 30 OCTOBRE 2001

2^ème SÉANCE DU LUNDI 29 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie- (suite)

ERRATA

1^ère SÉANCE DU LUNDI 29 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -deuxième partie-

ÉDUCATION NATIONALE

2^ème SÉANCE DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2001

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (suite)

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

ERRATUM

ORDRE DU JOUR
DU LUNDI 29 OCTOBRE 2001

1^ère SÉANCE DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2001

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (suite)

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

3^ème SÉANCE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (suite)

ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2001

2^ème SÉANCE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (suite)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (suite)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2001

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (suite)

ORDRE DU JOUR

du JEUDI 25 OCTOBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (suite)

3^ème SÉANCE DU MARDI 23 OCTOBRE 2001

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002 (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MARDI 23 OCTOBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2002 -première partie- (suite)

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002

1^ère SÉANCE DU MARDI 23 OCTOBRE 2001

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -première partie- (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 23 OCTOBRE 2001

2^ème SÉANCE DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -première partie- (suite)

1^ère SÉANCE DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -première partie- (suite)

2^ème SÉANCE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -première partie- (suite)

ORDRE DU JOUR

DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2001

1^ère SÉANCE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 (suite)

3^ème SÉANCE DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 -première partie-

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

LOI DE FINANCES POUR 2002 (suite)

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2001

RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS

LOI DE FINANCES POUR 2002 (suite)

3^ème SÉANCE DU MARDI 16 OCTOBRE 2001

LOI DE FINANCES POUR 2002 (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MARDI 16 OCTOBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2002

1^ère SÉANCE DU MARDI 16 OCTOBRE 2001

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

CALENDRIER DES SÉANCES D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE
ET DES SÉANCES DE QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

(novembre-décembre 2001)

2^ème SÉANCE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE

COUVERTURE DES EXPLOITANTS AGRICOLES (nouvelle lecture)

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (nouvelle lecture)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CULTURELS

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 16 OCTOBRE 2001

1^ère SÉANCE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001

PROTECTION DES MINEURS

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2001

SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (suite)

TAXATION DES POIDS LOURDS

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ACCUEIL D'UN DÉPUTÉ

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

RÉFORME DU DIVORCE (suite)

SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

CONVOCATION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

ERRATUM

2^ème SÉANCE DU MARDI 9 OCTOBRE 2001

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2000

CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES (deuxième lecture)

DÉCLARATIONS D'URGENCE

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MARDI 9 OCTOBRE 2001

RÉFORME DU DIVORCE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001

DROITS DES MALADES (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 9 OCTOBRE 2001

2^ème SÉANCE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001

DROITS DES MALADES (suite)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
NOMMÉ MEMBRE DU GOUVERNEMENT

DROIT DES MALADES (suite)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 3 OCTOBRE 2001

DROITS DES MALADES (suite)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 3 OCTOBRE 2001

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA SITUATION CONSÉCUTIVE
AUX ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE
ET DÉBAT SUR CETTE DÉCLARATION

DROITS DES MALADES (suite)

ERRATUM

3^ème SÉANCE DU MARDI 2 OCTOBRE 2001

DROITS DES MALADES (suite)

ORDRE DU JOUR

DU MERCREDI 3 OCTOBRE 2001

2^ème SÉANCE DU MARDI 2 OCTOBRE 2001

HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA CATASTROPHE DE TOULOUSE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

ÉLOGE FUNÈBRE DE GUY HERMIER

DROITS DES MALADES

1^ère SÉANCE DU MARDI 2 OCTOBRE 2001

NOMINATION D'UN VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

SÉANCE DU LUNDI 1er OCTOBRE 2001

OUVERTURE DE LA SESSION

TÉLÉGRAMME DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS

DÉCÈS DE DÉPUTÉS

CESSATION DE MANDAT D'UN DÉPUTÉ NOMMÉ MEMBRE DU GOUVERNEMENT

REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS

COLLÈGUES ÉLUS AU SÉNAT

DÉMISSION DE DEUX DÉPUTÉS

FIN DE MISSIONS TEMPORAIRES

NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE

ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DÉCLARATION D'URGENCE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 2 OCTOBRE 2001