Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Alain GOURNAC et plusieurs de ses collègues permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique, n° 44, déposée le 24 octobre 2000
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Gournac rapporteur le 23 novembre 2000
Rapport n° 125 déposé le 6 décembre 2000 par M. Alain Gournac
Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 14 décembre 2000 , TA n° 41

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique, n° 2818, déposée le 15 décembre 2000
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

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