Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DU GENOCIDE ARMENIEN DE 1915 publiée au Journal Officiel du 30 janvier 2001 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques PELLETIER et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 60, déposée le 26 octobre 2000
et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2000 , TA n° 22

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 2688, déposée le 8 novembre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 18 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 611

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