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Collectivités territoriales : vente de bois après les tempêtes de décembre 1999
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du mois de décembre 1999, n° 172, déposée le 19 janvier 2000 et renvoyée à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Mercier rapporteur le 22 février 2000 Rapport n° 249 déposé le 1er mars 2000 par M. Michel Mercier Proposition de loi organique portant diverses mesures en faveur des collectivités forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2000 , TA n° 99 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique Proposition de loi organique portant diverses mesures en faveur des collectivités forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999, n° 2241, déposée le 9 mars 2000.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |