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Congé et allocation de solidarité familiale
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lucien NEUWIRTH et plusieurs de ses collègues instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche, n° 348, déposée le 23 mai 2000 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 23 mai 2000 Rapport n° 404 déposé le 8 juin 2000 par Auteur non renseigne Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2000 , TA n° 132 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche, n° 2479, déposée le 15 juin 2000.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |