égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Odette Casanova rapporteur le 12 janvier 2000 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes " au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : - le projet de loi organique (no 2013) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ; - le projet de loi (no 2012) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" n° 2074 déposé le 12 janvier 2000 par Mme Odette Casanova © Assemblée nationale |