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création d'entreprises

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain FERRY visant à favoriser la création d'entreprises, n° 2085, déposée le 19 janvier 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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