Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues d'orientation relative au statut, à la formation et à la protection juridique des enseignants exerçant des fonctions de directeur d'école, n° 2087, déposée le 19 janvier 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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