Assemblée nationale - départementalisation de l'indemnisation des dégâts du gibier

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Assemblée nationale

départementalisation de l'indemnisation des dégâts du gibier

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Didier QUENTIN relative à la départementalisation de l'indemnisation des dégâts du gibier, n° 2145, déposée le 9 février 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.
Travaux des commissions

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""
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