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protection des personnes vis-à-vis des sectes

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean TIBERI et plusieurs de ses collègues sur la protection des personnes vulnérables aux activités répréhensibles des sectes, n° 2213, déposée le 1er mars 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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