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Famille : adoption internationale
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Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 RELATIVE A L'ADOPTION INTERNATIONALE publiée au Journal Officiel du 8 février 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François MATTEI et plusieurs de ses collègues relative à l 'adoption internationale, n° 2217, déposée le 1er mars 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Mattei rapporteur le 8 mars 2000 Rapport n° 2265 déposé le 22 mars 2000 par M. Jean-François Mattei Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l 'adoption internationale, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2000 , TA n° 475 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas About rapporteur le 15 novembre 2000 Rapport n° 164 déposé le 20 décembre 2000 par M. Nicolas About Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 janvier 2001 Proposition de loi relative à l 'adoption internationale, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2001 , TA n° 57 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi relative à l 'adoption internationale, n° 2860, déposée le 10 janvier 2001.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2873 déposé le 18 janvier 2001 par M. Jean-François Mattei Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l 'adoption internationale, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2001 , TA n° 628 © Assemblée nationale |