Proposition de résolution de M. Yves NICOLIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit"système Echelon, ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications", n° 2233, déposée le 6 mars 2000
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Michel rapporteur le 14 mars 2000
Rapport n° 2270 déposé le 22 mars 2000 par M. Jean Michel

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