Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées, n° 2264, déposée le 22 mars 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bacquet rapporteur le 26 avril 2000
Rapport n° 2385 déposé le 10 mai 2000 par M. Jean-Paul Bacquet

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