Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie, n° 2286, déposée le 28 mars 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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