Proposition de résolution de M. Georges SARRE et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR), n° 2298, déposée le 29 mars 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Baert rapporteur le 25 avril 2000
Rapport n° 2529 déposé le 29 juin 2000 par M. Dominique Baert

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