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contrôle des exportations d'armement

( 1er avril 2005 )


Travaux des commissions

- Commission de la défense nationale et des forces armées
La Mission d'information a nommé M. Jean-Claude Sandrier rapporteur le 25 avril 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le contrôle des exportations d'armement n° 2334 déposé le 25 avril 2000 par M. Jean-Claude Sandrier


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