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Environnement : pollution par les navires
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Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 RELATIVE A LA REPRESSION DES REJETS POLLUANTS DES NAVIRES publiée au Journal Officiel du 4 mai 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert LE BRIS et plusieurs de ses collègues modifiant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires, n° 2371, déposée le 10 mai 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Le Bris rapporteur le 30 mai 2000 Rapport n° 2445 déposé le 31 mai 2000 par M. Gilbert Le Bris Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2000 , TA n° 537 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 5 décembre 2000 Rapport n° 163 déposé le 20 décembre 2000 par M. Lucien Lanier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 janvier 2001 Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2001 , TA n° 56 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi A2 : Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, n° 2859, déposée le 10 janvier 2001.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2878 déposé le 24 janvier 2001 par M. Gilbert Le Bris Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001 , TA n° 630 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 252 déposé le 4 avril 2001 par M. Lucien Lanier Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 avril 2001 Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 19 avril 2001 , TA n° 77 © Assemblée nationale |