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chèque-service dans le secteur associatif

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François SAUVADET et plusieurs de ses collègues tendant à étendre la procédure du chèque-service au secteur associatif, n° 2377, déposée le 10 mai 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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