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"appellation ""chocolat"""
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques MYARD tendant à réserver l'appellation"chocolat"au produit fabriqué exclusivement avec du beurre de cacao", n° 2380, déposée le 10 mai 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |