Assemblée nationale - indemnisation des transfusés et hémophiles touchés par le sida

English
Deutsch

Assemblée nationale

indemnisation des transfusés et hémophiles touchés par le sida

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN modifiant les règles d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du sida, n° 2381, déposée le 10 mai 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
© Assemblée nationale