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adaptation du domaine social au droit communautaire
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social, n° 2386, déposé le 10 mai 2000 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |