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service national des titulaires d'un contrat de travail

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain FERRY visant à dispenser de plein droit du service national des titulaires d'un contrat de travail, n° 2432, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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