Assemblée nationale - reconnaissance de la nation aux réfractaires du S.T.O.

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Assemblée nationale

reconnaissance de la nation aux réfractaires du S.T.O.

( 1^er avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à l'attribution du titre de"la reconnaissance de la nation"aux réfractaires du Service du Travail Obligatoire (S.T.O.)", n° 2433, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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