enquête sur le paiement des Caisses d'Assurance Maladie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre MORANGE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des Caisses d'Assurance Maladie, n° 2469, déposée le 13 juin 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Evin rapporteur le 13 septembre 2000 Rapport n° 2587 déposé le 20 septembre 2000 par M. Claude Evin © Assemblée nationale |