Proposition de loi de M. Didier JULIA et plusieurs de ses collègues visant à créer un certificat de dégazage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer, n° 2496, déposée le 22 juin 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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