recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Sylvia BASSOT relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, n° 2506, déposée le 22 juin 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |