Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues relative à l'inscription comme spécialiste des praticiens ayant obtenu leur diplôme d'Etat de docteur en médecine antérieurement à la loi no 82-1098 du 23/12/1982., n° 2553, déposée le 26 juillet 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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