Proposition de loi de Mme Odile SAUGUES et plusieurs de ses collègues tendant à obliger les entreprises à négocier la réduction du temps de travail préalablement à la présentation d'un plan social et à renforcer l'information des comités d'entreprise, n° 2582, déposée le 13 septembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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