diffusion de la francophonie
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Yves Tavernier rapporteur le 21 septembre 2000 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie n° 2592 déposé le 21 septembre 2000 par M. Yves Tavernier © Assemblée nationale |