Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français, n° 2607, déposée le 4 octobre 2000
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Grasset rapporteur le 18 octobre 2000
Rapport n° 2868 déposé le 17 janvier 2001 par M. Bernard Grasset

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