Accueil> Dossiers


congé antérieur à l'adoption

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN visant à créer un congé antérieur à l'adoption, n° 2636, déposée le 18 octobre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale