Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN élargissant le bénéfice du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à plusieurs catégories de retraités, ainsi qu'aux travailleurs frontaliers retraités, n° 2651, déposée le 18 octobre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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