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stationnements réservés aux handicapés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues tendant à étendre à de nouvelles catégories de personnes handicapées la possibilité d'utiliser les emplacements de stationnements réservés, n° 2659, déposée le 18 octobre 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |