utilisation de véhicule nautique motorisé
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA visant à réglementer l'utilisation de véhicule nautique motorisé, n° 2660, déposée le 18 octobre 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |