Proposition de résolution de M. Philippe DOUSTE-BLAZY et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os, n° 2687, déposée le 7 novembre 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vergnier rapporteur le 22 novembre 2000
Rapport n° 2787 déposé le 6 décembre 2000 par M. Michel Vergnier

Discussion en séance publique

2e séance du mercredi 13 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2000 , TA n° 594

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