|
|
avancement dans la fonction publique
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE tendant à permettre, à titre exceptionnel, l'avancement d'un ou deux échelons dans la fonction publique, n° 2718, déposée le 15 novembre 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |