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Gestes des premiers secours du permis de conduire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues visant à introduire les gestes des premiers secours dans la formation aux épreuves du permis de conduire, n° 117, déposée le 24 juillet 2002 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |