Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560, n° 2752, déposée le 23 novembre 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 6 décembre 2000
Rapport n° 2786 déposé le 6 décembre 2000 par M. Christian Bataille
Proposition de résolution sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000 , TA n° 599

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