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enquête sur la pollution par les motrices diesel

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont excposées, de ce fait, les populations riveraines, n° 2820, déposée le 18 décembre 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur le 24 janvier 2001
Rapport n° 2988 déposé le 18 avril 2001 par M. Jean-Jacques Filleul


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