enquête sur la pollution par les motrices diesel
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont excposées, de ce fait, les populations riveraines, n° 2820, déposée le 18 décembre 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur le 24 janvier 2001 Rapport n° 2988 déposé le 18 avril 2001 par M. Jean-Jacques Filleul © Assemblée nationale |